Version d'origine : acte du 23/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1075
IntituléÉvaluation de la faisabilité d'une stratégie de résolution
RattachementSECTION II — Évaluation de la résolvabilité
Règlement délégué (UE) 2016/1075
CHAPITRE II — PLANS DE RÉSOLUTION
SECTION II — Évaluation de la résolvabilité
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1075)
Référencearticle 26 du règlement délégué (UE) 2016/1075EUR-Lex →
1. Les autorités de résolution évaluent s'il est faisable d'appliquer efficacement, et dans un délai approprié, la stratégie de résolution sélectionnée et identifient les obstacles potentiels à sa mise en œuvre.
2. Les autorités de résolution tiennent compte des obstacles à la stabilisation à court terme de l'établissement ou du groupe. Elles tiennent également compte de tout obstacle prévisible à une réorganisation des activités requise en vertu de l'article 52 de la directive 2014/59/UE ou susceptible d'être requise si la stratégie de résolution prévoit de rétablir la viabilité à long terme de tout ou partie de l'établissement ou du groupe.
3. Ces obstacles sont classés au moins selon les catégories suivantes:
a) structure et opérations;
b) ressources financières;
c) information;
d) questions transfrontières;
e) aspects juridiques.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.