Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Un plan de redressement contient au moins les éléments suivants:
1) un résumé des éléments essentiels du plan, conformément à l'article 4;
2) des informations sur la gouvernance, conformément à l'article 5;
3) une analyse stratégique, conformément aux articles 6 à 12;
4) un plan de communication et d'information, conformément à l'article 14;
5) une analyse des mesures préparatoires, conformément à l'article 15.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.