Version d'origine : acte du 23/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1075
IntituléRésumé des éléments essentiels du plan de redressement
RattachementSECTION II — Contenu des plans de redressement
Règlement délégué (UE) 2016/1075
CHAPITRE I — DISPOSITIONS COMMUNES ET PLANS DE REDRESSEMENT
SECTION II — Contenu des plans de redressement
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1075)
Référencearticle 4 du règlement délégué (UE) 2016/1075EUR-Lex →
1. Le résumé des éléments essentiels du plan de redressement contient une synthèse de chacun des éléments suivants:
a) les informations du plan de redressement sur la gouvernance;
b) l'analyse stratégique du plan de redressement, y compris une synthèse de la capacité de redressement globale visée à l'article 12, paragraphe 3;
c) toute modification importante qu'a connue l'établissement ou le groupe ou qui a été apportée au plan de redressement depuis la dernière version de celui-ci soumise à l'autorité compétente;
d) le plan de communication et d'information du plan de redressement;
e) les mesures préparatoires prévues dans le plan de redressement.
2. Aux fins du chapitre I, sections II et III, du présent règlement, on entend par «modification importante» toute modification qui pourrait influer sur la capacité d'un établissement ou d'une entreprise mère dans l'Union, ou d'une ou de plusieurs de ses filiales, de mettre en œuvre un plan de redressement ou une ou plusieurs options de redressement prévues dans un plan de redressement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.