Version d'origine : acte du 23/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1075
IntituléÉtablissement et mise à jour des listes de contacts
RattachementSECTION I — Organisation opérationnelle des collèges d'autorités de résolution
Règlement délégué (UE) 2016/1075
CHAPITRE VI — COLLÈGES D'AUTORITÉS DE RÉSOLUTION
SECTION I — Organisation opérationnelle des collèges d'autorités de résolution
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1075)
Référencearticle 53 du règlement délégué (UE) 2016/1075EUR-Lex →
1. L'autorité de résolution au niveau du groupe tient à jour et partage avec les membres et les observateurs du collège d'autorités de résolution les coordonnées des personnes désignées au sein de chaque membre et observateur pour l'accomplissement des tâches du collège d'autorités de résolution.
Ces coordonnées devraient également comprendre des informations de contact en dehors des heures de bureau à utiliser en cas d'urgence et notamment afin de se prononcer sur la nécessité d'établir et de convenir d'un dispositif de résolution de groupe.
2. L'autorité de résolution au niveau du groupe veille à recevoir de chacun des membres et des observateurs du collège les coordonnées des personnes de contact pertinentes et à être informée sans retard injustifié de toutes les modifications pertinentes.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.