Règlement délégué (UE) 2016/1075 · Article

Article 56

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1075
IntituléAspects opérationnels des réunions et autres activités du collège
Rattachement
SECTION I — Organisation opérationnelle des collèges d'autorités de résolution
  1. Règlement délégué (UE) 2016/1075
  2. CHAPITRE VI — COLLÈGES D'AUTORITÉS DE RÉSOLUTION
  3. SECTION I — Organisation opérationnelle des collèges d'autorités de résolution
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1075)
Référencearticle 56 du règlement délégué (UE) 2016/1075EUR-Lex →

1. Les collèges d'autorités de résolution convoquent au moins une réunion présentielle par an. L'autorité de résolution au niveau du groupe peut, avec le consentement de tous les membres du collège et compte tenu des spécificités du groupe, fixer une autre fréquence de réunion présentielle du collège d'autorités de résolution.

2. L'autorité de résolution au niveau du groupe organise périodiquement d'autres activités du collège, en particulier lorsqu'un dialogue entre les membres du collège est requis.

3. L'autorité de résolution au niveau du groupe établit et communique aux membres du collège l'ordre du jour et les objectifs des réunions et autres activités planifiées.

4. Tous les membres du collège d'autorités de résolution qui participent aux réunions ou aux autres activités du collège veillent à y être représentés par les personnes appropriées, selon les objectifs desdites réunions ou activités, et à ce que ces représentants soient habilités à engager, autant que possible, les autorités qu'ils représentent lorsque des décisions doivent être prises dans le cadre de ces réunions ou activités.

5. L'autorité de résolution au niveau du groupe veille à ce que les documents pertinents soient diffusés suffisamment à l'avance avant chaque réunion ou activité du collège d'autorités de résolution.

6. Les conclusions et décisions des réunions ou autres activités du collège sont consignées par écrit et communiquées aux membres du collège en temps utile.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1075. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).