Version d'origine : acte du 23/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1075
IntituléPolitique de communication
RattachementSECTION I — Organisation opérationnelle des collèges d'autorités de résolution
Règlement délégué (UE) 2016/1075
CHAPITRE VI — COLLÈGES D'AUTORITÉS DE RÉSOLUTION
SECTION I — Organisation opérationnelle des collèges d'autorités de résolution
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1075)
Référencearticle 58 du règlement délégué (UE) 2016/1075EUR-Lex →
1. L'autorité de résolution au niveau du groupe est l'autorité responsable de la communication avec l'entreprise mère dans l'Union et l'autorité de surveillance sur base consolidée, lorsque celle-ci diffère de l'autorité de résolution au niveau du groupe.
2. Les autorités de résolution visées à l'article 88, paragraphe 2, points b), c) et d), de la directive 2014/59/UE sont les autorités responsables de la communication avec les entités et les autorités compétentes dans les différents États membres.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.