Version d'origine : acte du 23/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1075
IntituléCoordination de la communication externe
RattachementSECTION I — Organisation opérationnelle des collèges d'autorités de résolution
Règlement délégué (UE) 2016/1075
CHAPITRE VI — COLLÈGES D'AUTORITÉS DE RÉSOLUTION
SECTION I — Organisation opérationnelle des collèges d'autorités de résolution
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1075)
Référencearticle 59 du règlement délégué (UE) 2016/1075EUR-Lex →
1. Les membres du collège d'autorités de résolution coordonnent leur communication externe concernant les stratégies et dispositifs de résolution de groupe.
2. Aux fins de la coordination de la communication externe, les membres du collège d'autorités de résolution se mettent d'accord au moins sur les éléments suivants:
a) la répartition des responsabilités en ce qui concerne la coordination de la communication externe, tant dans une situation de continuité d'exploitation dans laquelle la défaillance d'un établissement ou d'un groupe est considérée comme avérée ou prévisible que dans une situation de résolution;
b) le degré d'information à divulguer sur les stratégies de résolution de groupe;
c) la coordination des déclarations publiques dans les cas où la défaillance d'un établissement ou d'un groupe est considérée comme avérée ou prévisible;
d) la coordination des déclarations publiques au sujet des mesures de résolution qui ont été prises, y compris la publication des décisions ou instruments par lesquels les mesures de résolution ont été prises ou d'avis résumant les effets des mesures de résolution.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.