Version d'origine : acte du 23/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1075
IntituléSituations d'urgence
RattachementSECTION I — Organisation opérationnelle des collèges d'autorités de résolution
Règlement délégué (UE) 2016/1075
CHAPITRE VI — COLLÈGES D'AUTORITÉS DE RÉSOLUTION
SECTION I — Organisation opérationnelle des collèges d'autorités de résolution
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1075)
Référencearticle 60 du règlement délégué (UE) 2016/1075EUR-Lex →
1. L'autorité de résolution au niveau du groupe met en place et teste périodiquement les procédures opérationnelles de fonctionnement du collège d'autorités de résolution dans une situation d'urgence, en particulier d'ordre systémique, susceptible de menacer la viabilité des entités du groupe.
2. Les procédures opérationnelles visées au paragraphe 1 précisent au moins les éléments suivants:
a) les moyens de communication sécurisés à utiliser;
b) l'ensemble d'informations à échanger;
c) les personnes pertinentes à contacter;
d) les procédures de communication à suivre par les membres du collège concernés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.