Version d'origine : acte du 23/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1075
IntituléDialogue préliminaire au sujet de la stratégie de résolution
RattachementSous-section 1 — Processus de décision commune sur le plan de résolution du groupe et l'évaluation de la résolvabilité
Règlement délégué (UE) 2016/1075
CHAPITRE VI — COLLÈGES D'AUTORITÉS DE RÉSOLUTION
SECTION II — Décisions communes relatives à la planification de résolution de groupe
Sous-section 1 — Processus de décision commune sur le plan de résolution du groupe et l'évaluation de la résolvabilité
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1075)
Référencearticle 63 du règlement délégué (UE) 2016/1075EUR-Lex →
L'autorité de résolution au niveau du groupe organise un dialogue préliminaire avec les autorités de résolution des filiales afin de réaliser l'ensemble des actions suivantes:
1) discuter d'une proposition préliminaire de stratégie de résolution pour le groupe;
2) vérifier si des informations nécessaires à l'élaboration du plan de résolution du groupe et à l'évaluation de la résolvabilité sont déjà à la disposition d'autorités compétentes et partager ces informations, conformément à l'article 11, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE;
3) déterminer quelles informations supplémentaires il convient de demander à l'entreprise mère dans l'Union;
4) se mettre d'accord sur les contributions que les autorités de résolution des filiales doivent fournir à l'autorité de résolution au niveau du groupe pour élaborer le plan de résolution du groupe et effectuer l'évaluation de la résolvabilité.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.