Version d'origine : acte du 23/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1075
IntituléDialogue au sujet du projet de plan de résolution du groupe et d'évaluation de la résolvabilité
RattachementSous-section 1 — Processus de décision commune sur le plan de résolution du groupe et l'évaluation de la résolvabilité
Règlement délégué (UE) 2016/1075
CHAPITRE VI — COLLÈGES D'AUTORITÉS DE RÉSOLUTION
SECTION II — Décisions communes relatives à la planification de résolution de groupe
Sous-section 1 — Processus de décision commune sur le plan de résolution du groupe et l'évaluation de la résolvabilité
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1075)
Référencearticle 69 du règlement délégué (UE) 2016/1075EUR-Lex →
1. L'autorité de résolution au niveau du groupe organise, dans les meilleurs délais, conformément à l'article 61, paragraphe 2, point i), et en tout état de cause sans dépasser la date limite fixée dans le calendrier de décision commune, un dialogue avec les autorités de résolution des filiales au sujet du projet de plan de résolution du groupe et d'évaluation de la résolvabilité.
2. Ce dialogue porte notamment sur les questions relatives à l'évaluation de la résolvabilité du groupe et facilite l'identification des éventuels obstacles importants à la résolvabilité, en tenant compte de toute observation présentée par l'entreprise mère dans l'Union. À cet effet, l'autorité de résolution au niveau du groupe informe les autorités de résolution des filiales de sa propre évaluation de la résolvabilité du groupe et tient compte de l'avis exprimé par les autres membres du collège.
3. En s'appuyant sur le dialogue visé au paragraphe 1, l'autorité de résolution au niveau du groupe finalise le plan de résolution du groupe et la réalisation de l'évaluation de la résolvabilité. Les modifications apportées au projet de plan de résolution du groupe et d'évaluation de la résolvabilité rendent compte des résultats du dialogue.
4. Lorsque des obstacles importants à la résolvabilité sont mis en évidence, l'article 76, paragraphe 1, s'applique.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.