Version d'origine : acte du 23/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1075
IntituléCommunication, à l'entreprise mère dans l'Union, de la décision commune et d'un résumé du plan de résolution du groupe
RattachementSous-section 1 — Processus de décision commune sur le plan de résolution du groupe et l'évaluation de la résolvabilité
Règlement délégué (UE) 2016/1075
CHAPITRE VI — COLLÈGES D'AUTORITÉS DE RÉSOLUTION
SECTION II — Décisions communes relatives à la planification de résolution de groupe
Sous-section 1 — Processus de décision commune sur le plan de résolution du groupe et l'évaluation de la résolvabilité
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1075)
Référencearticle 72 du règlement délégué (UE) 2016/1075EUR-Lex →
1. L'autorité de résolution au niveau du groupe communique à l'organe de direction de l'entreprise mère dans l'Union, dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant la date limite fixée dans le calendrier de décision commune conformément à l'article 61, paragraphe 2, point m), la décision commune ainsi qu'un résumé des éléments essentiels du plan de résolution du groupe, y compris l'évaluation de la résolvabilité.
2. L'autorité de résolution au niveau du groupe informe les autorités de résolution des filiales de cette communication.
3. L'autorité de résolution au niveau du groupe peut discuter avec l'entreprise mère dans l'Union de la décision commune sur le plan de résolution du groupe et l'évaluation de la résolvabilité pour lui en expliquer les détails.
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