(11) La communication du plan de redressement est essentielle pour garantir sa mise en œuvre efficace et pour éviter les effets négatifs sur le système financier. Un plan de redressement devrait dès lors contenir aussi une section «Communication et information» couvrant, d'une part, la communication interne avec les organes internes concernés et le personnel de l'établissement ou du groupe et, d'autre part, la communication externe.
Règlement délégué (UE) 2016/1075 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1075
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1075
Versionacte d'origine du 23/03/2016 (CELEX 32016R1075)
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