Règlement délégué (UE) 2016/1075 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1075
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1075
Versionacte d'origine du 23/03/2016 (CELEX 32016R1075)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2016/1075EUR-Lex →

(13) Il est essentiel de préciser les critères minimaux qu'une autorité compétente doit prendre en compte lorsqu'elle évalue les plans de redressement établis par des établissements conformément à l'article 6, paragraphe 2, et à l'article 8, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE.

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