(16) S'il y a lieu, des critères supplémentaires applicables à l'évaluation des plans de redressement de groupe devraient être définis pour refléter les exigences supplémentaires applicables à de tels plans prévues dans la directive 2014/59/UE.
Règlement délégué (UE) 2016/1075 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1075
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1075
Versionacte d'origine du 23/03/2016 (CELEX 32016R1075)
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