(19) Les normes relatives au contenu des plans de résolution et à l'évaluation de la résolvabilité devraient être suffisamment souples pour tenir compte des circonstances propres à l'établissement ou au groupe considéré, afin de garantir que les plans sont ciblés et utiles pour la mise en œuvre de stratégies de résolution.
Règlement délégué (UE) 2016/1075 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1075
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1075
Versionacte d'origine du 23/03/2016 (CELEX 32016R1075)
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