Règlement délégué (UE) 2016/1075 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1075
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1075
Versionacte d'origine du 23/03/2016 (CELEX 32016R1075)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2016/1075EUR-Lex →

(2) Outre les définitions énoncées dans la directive 2014/59/UE, certaines définitions spécifiques de termes techniques utilisés sont nécessaires.

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