(20) Les autorités de résolution devraient évaluer s'il est faisable et crédible d'atteindre les objectifs de la résolution par une liquidation dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité. À cette fin, elles devront peut-être avoir recours à l'expertise en la matière des systèmes de garantie des dépôts. L'évaluation de la faisabilité et de la crédibilité de la liquidation dans le cadre d'une procédure nationale d'insolvabilité n'exclut pas la nécessité d'apprécier si celle-ci permettra d'atteindre les objectifs de la résolution dans la même mesure, notamment en termes de réduction au minimum du recours à des aides financières extraordinaires.
Règlement délégué (UE) 2016/1075 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1075
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1075
Versionacte d'origine du 23/03/2016 (CELEX 32016R1075)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.