Règlement délégué (UE) 2016/1075 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1075
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1075
Versionacte d'origine du 23/03/2016 (CELEX 32016R1075)
RéférenceConsidérant 20 du règlement délégué (UE) 2016/1075EUR-Lex →

(20) Les autorités de résolution devraient évaluer s'il est faisable et crédible d'atteindre les objectifs de la résolution par une liquidation dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité. À cette fin, elles devront peut-être avoir recours à l'expertise en la matière des systèmes de garantie des dépôts. L'évaluation de la faisabilité et de la crédibilité de la liquidation dans le cadre d'une procédure nationale d'insolvabilité n'exclut pas la nécessité d'apprécier si celle-ci permettra d'atteindre les objectifs de la résolution dans la même mesure, notamment en termes de réduction au minimum du recours à des aides financières extraordinaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1075. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).