(21) L'évaluation de la résolvabilité est un processus itératif et n'est possible que sur la base d'une stratégie de résolution privilégiée déterminée. Les autorités de résolution pourraient conclure, à la fin du processus, qu'une stratégie modifiée ou complètement différente est plus appropriée.
Règlement délégué (UE) 2016/1075 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1075
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1075
Versionacte d'origine du 23/03/2016 (CELEX 32016R1075)
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