Règlement délégué (UE) 2016/1075 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1075
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1075
Versionacte d'origine du 23/03/2016 (CELEX 32016R1075)
RéférenceConsidérant 31 du règlement délégué (UE) 2016/1075EUR-Lex →

(31) Les accords de soutien financier et la fourniture d'un soutien financier de groupe peuvent améliorer la résolvabilité d'un groupe, par exemple s'ils sont alignés sur le mécanisme d'absorption des pertes prévu par la stratégie de résolution. Toutefois, ils peuvent aussi constituer un obstacle à la mise en œuvre de la stratégie de résolution choisie, par exemple si cette dernière envisage une séparation de différentes parties du groupe. En conséquence, l'évaluation de l'impact sur la résolvabilité devrait se baser sur l'évaluation de la résolvabilité, sur le plan de résolution individuel et, le cas échéant, sur le plan de résolution de groupe tel qu'arrêté par décision commune du collège d'autorités de résolution.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1075. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).