(49) En vue de parvenir à une approche uniforme dans l'ensemble de l'Union qui garantisse une coordination efficace entre les autorités compétentes et de permettre à l'autorité de résolution de prendre rapidement des décisions de résolution en connaissance de cause, le présent règlement établit les procédures et le contenu des notifications visées à l'article 81, paragraphes 1, 2 et 3, de la directive 2014/59/UE.
Règlement délégué (UE) 2016/1075 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1075
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1075
Versionacte d'origine du 23/03/2016 (CELEX 32016R1075)
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