(56) La participation des autorités de résolution de pays tiers en leur qualité d'observatrices au sein du collège d'autorités de résolution est déjà prévue à l'article 88, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE. Il est dès lors nécessaire de prévoir l'organisation de leur participation au sein du collège d'autorités de résolution et les modalités de leur association à ses différentes tâches.
Règlement délégué (UE) 2016/1075 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1075
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1075
Versionacte d'origine du 23/03/2016 (CELEX 32016R1075)
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