(59) Les modalités et procédures écrites du collège d'autorités de résolution devraient également inclure les dispositions opérationnelles nécessaires pour que le collège permette aux autorités de résolution à la fois de coordonner leurs contributions au collège d'autorités de surveillance et d'organiser l'analyse, l'examen et l'évaluation des contributions qu'elles reçoivent du collège d'autorités de surveillance. Elles devraient donc idéalement comprendre un processus de communication entre le collège d'autorités de résolution et le collège d'autorités de surveillance, et surtout entre l'autorité de résolution au niveau du groupe et l'autorité de surveillance sur base consolidée. Les modalités écrites devraient également établir les procédures à suivre au sein du collège d'autorités de résolution pour parvenir à une position commune dans tous les cas où une coordination est nécessaire dans la pratique, mais où une décision commune n'est pas requise en vertu de la directive 2014/59/UE.
Règlement délégué (UE) 2016/1075 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1075
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1075
Versionacte d'origine du 23/03/2016 (CELEX 32016R1075)
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