Règlement délégué (UE) 2016/1075 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1075
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1075
Versionacte d'origine du 23/03/2016 (CELEX 32016R1075)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2016/1075EUR-Lex →

(6) Pour clarifier la structure interne des plans de redressement, les exigences d'information devraient être regroupées par sections, dont certaines devraient être divisées en sous-sections, telles que définies dans le présent règlement.

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