(61) Pour veiller à ce que les procédures opérationnelles permettent de faire face à une situation d'urgence, l'autorité de résolution au niveau du groupe devrait procéder à des tests portant sur le fonctionnement du collège d'autorités de résolution et, le cas échéant, être habilitée à associer l'entreprise mère dans l'Union à la réalisation de ces tests.
Règlement délégué (UE) 2016/1075 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1075
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1075
Versionacte d'origine du 23/03/2016 (CELEX 32016R1075)
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