(62) Il est essentiel que l'ensemble du processus de décision commune s'appuie sur une planification rapide et réaliste. Chaque autorité de résolution associée à ce processus devrait fournir à l'autorité de résolution au niveau du groupe sa contribution à la décision commune concernée de manière efficiente, en temps utile et dans le respect des calendriers de décision commune correspondants.
Règlement délégué (UE) 2016/1075 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1075
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1075
Versionacte d'origine du 23/03/2016 (CELEX 32016R1075)
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