(64) Dans un souci d'efficacité, l'autorité de résolution au niveau du groupe devrait avoir la responsabilité finale de la définition de l'ordre des étapes à suivre. Il convient de définir les étapes menant à une décision commune en tenant compte du fait que certaines de ces étapes peuvent être conduites parallèlement et d'autres, les unes à la suite des autres.
Règlement délégué (UE) 2016/1075 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1075
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1075
Versionacte d'origine du 23/03/2016 (CELEX 32016R1075)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.