(65) Conformément à l'article 13, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE, les plans de résolution de groupe devraient être réexaminés et actualisés au moins une fois par an. Il faut toutefois veiller à ce que les plans de résolution de groupe soient également réexaminés et actualisés sur une base ad hoc, si cela s'avère nécessaire après la transmission d'informations par le collège d'autorités de surveillance ou bien de la propre initiative du collège d'autorités de résolution.
Règlement délégué (UE) 2016/1075 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1075
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1075
Versionacte d'origine du 23/03/2016 (CELEX 32016R1075)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.