Règlement délégué (UE) 2016/1075 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1075
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1075
Versionacte d'origine du 23/03/2016 (CELEX 32016R1075)
RéférenceConsidérant 69 du règlement délégué (UE) 2016/1075EUR-Lex →

(69) Pour veiller à ce qu'une résolution se déroule dans des conditions optimales, il convient d'agir de manière efficace et efficiente dans un bref délai. Par conséquent, il est important de faire en sorte que le collège d'autorités de résolution, au moment d'examiner la nécessité d'un dispositif de résolution de groupe, évalue également la nécessité de mutualiser les dispositifs de financement nationaux. En ce qui concerne plus spécifiquement les plans de financement et l'application de la directive 2014/59/UE, le collège d'autorités de résolution devrait tenir compte de la nécessité éventuelle d'une mutualisation des dispositifs de financement nationaux. En l'absence de mutualisation, le contenu et le déroulement du plan de financement devraient être adaptés en conséquence. Dans un souci d'efficience accrue, l'autorité de résolution au niveau du groupe devrait être autorisée à remplacer son évaluation finale positive de la nécessité d'établir un dispositif de résolution de groupe par sa proposition relative à un tel dispositif.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1075. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).