(71) Il est nécessaire, pour les besoins de la coordination, que toutes les entités qui sont touchées par la résolution d'un établissement comprennent pleinement la position et les actions d'une autorité de résolution qui est en désaccord avec la décision commune concernant le dispositif de résolution de groupe. Par conséquent, toute autorité en désaccord devrait motiver clairement son point de vue auprès de l'autorité de résolution au niveau du groupe.
Règlement délégué (UE) 2016/1075 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1075
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1075
Versionacte d'origine du 23/03/2016 (CELEX 32016R1075)
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