(8) Les plans de redressement sont essentiels pour évaluer la faisabilité des options de redressement. Par conséquent, un plan de redressement devrait contenir des informations détaillées sur l'activation du processus de décision, en tant qu'élément essentiel de la structure de gouvernance, selon un processus de réponse graduée fondé sur des indicateurs au sens de l'article 9 de la directive 2014/59/UE. Chaque crise étant différente, la matérialisation d'un indicateur n'entraîne pas automatiquement l'activation d'une option de redressement spécifique ou, d'une façon plus générale, n'enclenche pas un dispositif automatisé dans lequel une option de redressement particulière doit être mise en œuvre conformément à des règles de procédure prédéterminées. Au contraire, les indicateurs devraient servir à prévenir qu'un processus de réponse graduée devrait être enclenché, qui inclue une analyse de la meilleure façon d'affronter la situation de crise. Avant que ces indicateurs se matérialisent, les données et les critères de référence utilisés dans le processus régulier de gestion des risques devraient aussi être appliqués pour informer l'établissement ou le groupe du risque de détérioration de sa situation financière et de matérialisation desdits indicateurs. Bien que ces signaux d'alerte précoce ne soient pas des indicateurs au sens de la directive 2014/59/UE, et qu'à ce titre ils ne marquent pas l'entrée dans la phase de redressement ni n'exigent de passer à des processus allant au-delà du dispositif habituel, ils contribuent à assurer une continuité entre le processus régulier de gestion des risques de l'établissement et le suivi des indicateurs. Le plan de redressement devrait par conséquent inclure une description de la manière dont certains éléments appropriés de la gestion des risques par l'établissement sont liés aux indicateurs.
Règlement délégué (UE) 2016/1075 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1075
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1075
Versionacte d'origine du 23/03/2016 (CELEX 32016R1075)
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