Règlement (UE) 2016/1076 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/08/2020 (consolidation EUR-Lex 02016R1076-20200820, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/06/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/1076
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET ACCÈS AU MARCHÉ
  1. Règlement (UE) 2016/1076
  2. CHAPITRE I — OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET ACCÈS AU MARCHÉ
VersionConsolidée au 20/08/2020 (CELEX 02016R1076-20200820)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2016/1076EUR-Lex →

Le présent règlement applique aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques.

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