Version consolidée au 20/08/2020 (consolidation EUR-Lex 02016R1076-20200820, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/06/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/1076
IntituléComité
RattachementCHAPITRE IV — DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE SAUVEGARDE
Règlement (UE) 2016/1076
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE SAUVEGARDE
VersionConsolidée au 20/08/2020 (CELEX 02016R1076-20200820)
Référencearticle 19 du règlement (UE) 2016/1076EUR-Lex →
1. Aux fins des articles 14, 15, 16 et 18 du présent règlement, la Commission est assistée par le comité des sauvegardes institué en vertu de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/478 du Parlement européen et du Conseil. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
2. Aux fins des articles 5 et 6 du présent règlement ainsi qu'aux fins de l'article 6, paragraphes 11 et 13, et de l'article 36, paragraphe 4, de l'annexe II du présent règlement, la Commission est assistée par le comité du code des douanes institué en vertu de l'article 285, paragraphe 1, du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
3. Aux fins des articles 7 et 8 du présent règlement, la Commission est assistée par le comité de l'organisation commune des marchés agricoles institué en vertu de l'article 229, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
4. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 4 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.
5. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.
6. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 8 du règlement (UE) no 182/2011, en liaison avec l'article 4, s'applique.
Nota : Règlement (UE) 2015/478 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif au régime commun applicable aux importations (JO L 83 du 27.3.2015, p. 16).
Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).
Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671).
Aller plus loin
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