Règlement (UE) 2016/1076 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/08/2020 (consolidation EUR-Lex 02016R1076-20200820, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/06/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/1076
IntituléTarifs à droit nul
Rattachement
SECTION 2 — Sucre
  1. Règlement (UE) 2016/1076
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS PROVISOIRES
  3. SECTION 2 — Sucre
VersionConsolidée au 20/08/2020 (CELEX 02016R1076-20200820)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2016/1076EUR-Lex →

Aucun droit à l'importation n'est imposé sur les produits relevant de la position tarifaire 1701.

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