Version consolidée au 20/08/2020 (consolidation EUR-Lex 02016R1076-20200820, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/06/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/1076
IntituléDéfinitions
RattachementCHAPITRE IV — DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE SAUVEGARDE
Règlement (UE) 2016/1076
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE SAUVEGARDE
VersionConsolidée au 20/08/2020 (CELEX 02016R1076-20200820)
Référencearticle 9 du règlement (UE) 2016/1076EUR-Lex →
Aux fins du présent chapitre, on entend par:
a) «industrie de l'Union»l'ensemble des producteurs de l'Union de produits similaires ou directement concurrents en activité sur le territoire de l'Union ou les producteurs de l'Union dont les productions additionnées de produits similaires ou directement concurrents constituent une proportion majeure de la production totale de l'Union de ces produits;
b) «préjudice grave»une dégradation générale notable de la situation de l'industrie de l'Union;
c) «menace de préjudice grave»l'imminence évidente d'un préjudice grave;
d) «perturbations»les désordres intervenant dans un secteur ou une industrie;
e) «menace de perturbations»l'imminence évidente de perturbations.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.