Règlement (UE) 2016/1076 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/08/2020 (consolidation EUR-Lex 02016R1076-20200820, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/06/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/1076
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) 2016/1076
VersionConsolidée au 20/08/2020 (CELEX 02016R1076-20200820)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2016/1076EUR-Lex →

LISTE DES RÉGIONS OU ÉTATS AYANT CONCLU DES NÉGOCIATIONS AU SENS DE L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 2

ANTIGUA-ET-BARBUDA

COMMONWEALTH DES BAHAMAS

BARBADE

BELIZE

RÉPUBLIQUE DU BOTSWANA

RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN

UNION DES COMORES

RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE

COMMONWEALTH DE DOMINIQUE

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

RÉPUBLIQUE DES FIDJI

RÉPUBLIQUE DU GHANA

GRENADE

RÉPUBLIQUE COOPÉRATIVE DU GUYANA

JAMAÏQUE

RÉPUBLIQUE DU KENYA

LE ROYAUME DU LESOTHO

RÉPUBLIQUE DE MADAGASCAR

RÉPUBLIQUE DE MAURICE

LA RÉPUBLIQUE DU MOZAMBIQUE

RÉPUBLIQUE DE NAMIBIE

ÉTAT INDÉPENDANT DE PAPOUASIE — NOUVELLE-GUINÉE

FÉDÉRATION DE SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIÉVÈS

SAINTE-LUCIE

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

L'ÉTAT INDÉPENDANT DU SAMOA

RÉPUBLIQUE DES SEYCHELLES

ÎLES SALOMON

RÉPUBLIQUE DU SURINAME

ROYAUME DU SWAZILAND

RÉPUBLIQUE DE TRINITÉ-ET-TOBAGO

RÉPUBLIQUE DU ZIMBABWE

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R1076-20200820. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).