Version consolidée au 20/08/2020 (consolidation EUR-Lex 02016R1076-20200820, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/06/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/1076
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement (UE) 2016/1076
VersionConsolidée au 20/08/2020 (CELEX 02016R1076-20200820)
RéférenceAnnexe V du règlement (UE) 2016/1076EUR-Lex →
DROITS DE DOUANE DE L'UNION EUROPÉENNE SUR LES PRODUITS ORIGINAIRES D'AFRIQUE DU SUD
Les produits originaires d'Afrique du Sud sont importés dans l'Union européenne conformément au régime prévu pour ce pays à l'annexe I de l'APE CDAA, ainsi que le prévoit l'article 24, paragraphe 2, de celui-ci.
Les articles 9 à 20 du présent règlement s'appliquent à l'Afrique du Sud.
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