Règlement (UE) 2016/1076 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1076
RattachementRèglement (UE) 2016/1076
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1076)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2016/1076EUR-Lex →

(10) Eu égard à la sensibilité particulière des produits agricoles, il y a lieu de permettre de prendre des mesures de sauvegarde lorsque les importations causent ou menacent de causer des perturbations dans les marchés de ces produits ou dans les mécanismes régulant ces marchés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1076. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).