(13) L'article 134 du traité instituant la Communauté européenne a été supprimé par le traité de Lisbonne sans être remplacé par un article équivalent dans le traité sur l'Union européenne ou le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. La référence faite audit article dans le règlement (CE) no 1528/2007 devrait donc être omise.
Règlement (UE) 2016/1076 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1076
RattachementRèglement (UE) 2016/1076
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1076)
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