(3) Depuis 2002, l'Union négocie des accords de partenariat économique avec le groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ci-après dénommés «États ACP»), subdivisé en sept régions: les Caraïbes, l'Afrique centrale, l'Afrique orientale et australe, la Communauté d'Afrique de l'Est, les États insulaires du Pacifique, la Communauté de développement de l'Afrique australe et l'Afrique occidentale. De tels accords de partenariats économiques doivent être compatibles avec les obligations prévues dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et favoriser l'intégration régionale et l'intégration progressive des économies des pays ACP dans le système commercial mondial fondé sur des règles, de manière à encourager le développement durable de ces pays et à contribuer à l'ensemble des efforts accomplis pour éradiquer la pauvreté et améliorer les conditions de vie dans les États ACP. Dans un premier stade, des négociations peuvent être conclues concernant des accords conduisant à établir des accords de partenariat économique couvrant au moins des accords de commerce de marchandises compatibles avec les règles de l'OMC, devant être complétés dès que possible par des accords de partenariat économique complets, compatibles avec les processus régionaux d'intégration économique et politique.
Règlement (UE) 2016/1076 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1076
RattachementRèglement (UE) 2016/1076
Versionacte d'origine du 08/06/2016 (CELEX 32016R1076)
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