(1) Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission établit une liste des substances actives existantes à évaluer en vue de leur éventuelle approbation pour une utilisation dans des produits biocides, sur laquelle est inscrit le biphényl-2-ol.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1084 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1084
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1084
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32016R1084)
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