Règlement d'exécution (UE) 2016/1085 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1085
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1085
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1085)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2016/1085EUR-Lex →

| Nom commun |

Dénomination de l'UICPA

Numéros d'identification

| Degré de pureté minimal de la substance active | Date d'approbation | Date d'expiration de l'approbation | Type de produit | Conditions particulières

| Bacillus amyloliquefaciens, souche ISB06 | Sans objet | Absence d'impureté caractéristique | 1er janvier 2018 | 31 décembre 2027 | 3 |

Les autorisations de produits biocides sont assorties des conditions suivantes:

1) dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée à l'exposition, aux risques et à l'efficacité liés à toute utilisation faisant l'objet d'une demande d'autorisation mais n'ayant pas été prise en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée à l'échelon de l'Union;

2) compte tenu des risques mis en évidence pour les utilisations évaluées, dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée aux utilisateurs professionnels.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1085. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).