(1) Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission établit une liste des substances actives existantes à évaluer en vue de leur éventuelle approbation pour une utilisation dans des produits biocides, sur laquelle est inscrite la substance «Bacillus subtilis».
Règlement d'exécution (UE) 2016/1085 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1085
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1085
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32016R1085)
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