(2) À la suite de l'évaluation de la substance active initialement notifiée, il est devenu évident qu'elle appartenait en fait à l'espèce Bacillus amyloliquefaciens, souche ISB06. L'évaluation n'a pas permis de tirer des conclusions en ce qui concerne d'autres substances répondant à la définition de la substance «Bacillus subtilis» figurant sur la liste des substances actives du règlement délégué (UE) no 1062/2014 susmentionnée. En conséquence, la présente approbation devrait uniquement concerner la substance «Bacillus amyloliquefaciens, souche ISB06».
Règlement d'exécution (UE) 2016/1085 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1085
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1085
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32016R1085)
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