(3) La substance «Bacillus amyloliquefaciens, souche ISB06», a été évaluée en vue de son utilisation dans les produits du type 3 (produits biocides destinés à l'hygiène vétérinaire), tels que décrits à l'annexe V du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1085 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1085
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1085
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32016R1085)
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