Règlement d'exécution (UE) 2016/1085 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1085
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1085
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32016R1085)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2016/1085EUR-Lex →

(6) Conformément à cet avis, il est permis d'escompter que les produits biocides du type 3 contenant la substance «Bacillus amyloliquefaciens, souche ISB06», satisferont aux exigences de l'article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012, pour autant que certaines conditions concernant leur utilisation soient respectées.

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