(7) Il convient par conséquent d'approuver la substance «Bacillus amyloliquefaciens, souche ISB06», en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 3, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1085 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1085
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1085
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32016R1085)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.