Règlement d'exécution (UE) 2016/1088 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1088
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1088
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32016R1088)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/1088EUR-Lex →

(3) La France a été désignée comme autorité compétente d'évaluation et a soumis, le 31 octobre 2014, son rapport d'évaluation assorti de recommandations.

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