Règlement d'exécution (UE) 2016/1088 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1088
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1088
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32016R1088)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2016/1088EUR-Lex →

(5) Conformément à cet avis, il est permis d'escompter que les produits biocides du type 21 contenant des paillettes de cuivre (enrobées d'acide aliphatique) satisferont aux exigences de l'article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012, pour autant que certaines conditions concernant leur utilisation soient respectées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1088. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).