(7) Il convient par conséquent d'approuver les paillettes de cuivre (enrobées d'acide aliphatique) en vue de leur utilisation dans les produits biocides du type 21, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1088 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1088
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1088
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32016R1088)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.