(7) Il convient par conséquent d'approuver l'oxyde de dicuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 21, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1089 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1089
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1089
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32016R1089)
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